TRACKPASS par Futuras Tech Solutions
Mentions Légales
Informations légales relatives à l'éditeur de la plateforme TrackPass. Version 1.0, dernière mise à jour le 13 juillet 2026.
1. Éditeur de la Plateforme
| Raison sociale | Futuras Tech Solutions |
| Forme juridique | à compléter |
| Siège social | adresse complète à compléter, Dakar, Sénégal |
| Numéro RCCM | à compléter |
| Numéro NINEA | à compléter |
| Directeur de la publication | à compléter |
2. Hébergement
La plateforme TrackPass (application mobile et console web d'administration) est hébergée sur une infrastructure Cloud professionnelle exploitée par :
| Hébergeur | Google LLC (Google Cloud Platform / Firebase App Hosting) |
| Adresse | 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis |
3. Objet du Service
TrackPass est une solution logicielle de gestion de présence par badge RFID/NFC et de gestion des ressources humaines, destinée aux entreprises clientes de Futuras Tech Solutions et à leurs employés dûment autorisés. L'accès au Service n'est ouvert qu'aux Utilisateurs disposant d'un Compte créé par leur employeur ; il ne s'agit pas d'un service grand public à inscription libre.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme TrackPass (architecture logicielle, code source, interfaces graphiques, logos, marques, textes et bases de données) est la propriété exclusive de Futuras Tech Solutions ou de ses concédants, et est protégé par les législations sénégalaise et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite.
5. Données Personnelles
Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de TrackPass, document distinct faisant partie intégrante du cadre contractuel et légal du Service.
6. Cookies et Traceurs
La console web d'administration n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire ou de mesure d'audience tierce. Elle recourt uniquement au stockage local du navigateur à des fins strictement fonctionnelles, décrites à l'article 8 de la Politique de Confidentialité.
7. Limitation de Responsabilité
Futuras Tech Solutions s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme, sans toutefois pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. L'utilisation du Service et des informations qu'il contient relève de la responsabilité de l'Utilisateur et du Client, dans les conditions définies par les Conditions Générales d'Utilisation.
8. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit sénégalais. Pour toute question relative à leur contenu, il convient de se référer aux coordonnées de contact figurant à l'article 1 du présent document.